RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Vous pouvez consulter le PLU en cliquant sur les documents ci-dessous :
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Orientations d’Aménagement et de programmation
- Délibérations
- Règlement Disposition générale
- Carte de zonage
- Changement de destination
- Petit patrimoine
- Risque inondation
- Teintes façades
- Toitures terrasses
- Carte zones humides
- Périmètre droit de préemption urbain
- Carte boisement
- Règlement boisement
La commune est en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) sous forme électronique à l’adresse mail suivante : mairie.pontaumur@wanadoo.fr.