Plan Local d’urbanisme

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Vous pouvez consulter le PLU en cliquant sur les documents ci-dessous :

• Rapport de présentation
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables
• Orientations d’Aménagement et de programmation
• Délibérations
• Règlement Disposition générale
  • 1. Zone A
    2. Zone N
    3. Zone UA
    4. Zone UB
    5. Zone UC
    6. Zone UE
    7. Zone UZ
• Carte de zonage
• Changement de destination
• Petit patrimoine
• Risque inondation
• Teintes façades
• Toitures terrasses
• Carte zones humides
• Périmètre droit de préemption urbain
• Carte boisement
• Règlement boisement

La commune est en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) sous forme électronique à l’adresse mail suivante : mairie.pontaumur@wanadoo.fr.